{"id":59,"date":"2018-12-26T12:13:58","date_gmt":"2018-12-26T12:13:58","guid":{"rendered":"https:\/\/dispatchscienc.wpenginepowered.com\/?page_id=59"},"modified":"2022-02-21T20:31:03","modified_gmt":"2022-02-21T20:31:03","slug":"terms-of-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dispatchscience.com\/fr\/terms-of-service\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><div class=\"vc_row wpb_row vc_row-fluid\"><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-12\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><div class=\"vc_empty_space\"   style=\"height: 60px\"><span class=\"vc_empty_space_inner\"><\/span><\/div>\n\t<div class=\"wpb_text_column wpb_content_element\" >\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 4 janvier 2019<\/strong><\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\t<div class=\"wpb_text_column wpb_content_element\" >\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<p>Dispatch Science (\u00ab Dispatch Science \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb) fournit les sites web <a href=\"https:\/\/www.dispatchscience.com\/fr\/\">dispatchscience.com<\/a> et dsapp.io ainsi que les services fournis par ou via ces sites web, sous r\u00e9serve de ces Conditions d'utilisation (\u00ab Conditions \u00bb). Ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialit\u00e9 de Dispatch Science, r\u00e9gissent votre utilisation de ce site web et des services fournis.<\/p>\n<p>Dans ces Conditions, nous appelons ce site web, tous les sites web successeurs (ensemble, la \u00ab Plateforme \u00bb) et les logiciels que nous fournissons collectivement l'\u00ab Application \u00bb. L'Application inclut votre utilisation de l'API Dispatch Science, ainsi que l'utilisation de l'API Dispatch Science par des tiers autoris\u00e9s via votre compte Dispatch Science pour utiliser votre contenu utilisateur (tel que d\u00e9fini ci-dessous) via l'API Dispatch Science.<\/p>\n<p>Nous d\u00e9signons les services fournis par ou via l'Application sous le terme \u00ab Services \u00bb.<\/p>\n<p>Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser les Services. En acc\u00e9dant ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions et acceptez d'\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par ces Conditions ainsi que par toutes les politiques et directives int\u00e9gr\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence dans ces Conditions. Si vous n'acceptez pas d'\u00eatre li\u00e9 par l'int\u00e9gralit\u00e9 de ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services.<\/p>\n<p><strong>Veuillez noter que Dispatch Science ne fournit aucune garantie pour les Services. Ces Conditions limitent \u00e9galement notre responsabilit\u00e9 envers vous. Consultez les sections 13 (\u00ab Clause de non-garantie \u00bb) et 14 (\u00ab Limitation de responsabilit\u00e9 ; Indemnisation \u00bb) ci-dessous pour plus de d\u00e9tails.<\/strong><\/p>\n<p>Dispatch Science se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier, de changer ou d'alt\u00e9rer ces Conditions, ou toute politique ou directive applicable aux Services, \u00e0 tout moment. Si nous proc\u00e9dons ainsi, nous ferons des efforts raisonnables pour vous communiquer ces modifications par e-mail \u00e0 l'adresse e-mail que vous fournissez lors de votre inscription, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou nous publierons un avis dans l'Application.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire, toute modification ou changement prendra effet imm\u00e9diatement d\u00e8s la publication des Conditions r\u00e9vis\u00e9es sur cette Plateforme, et votre utilisation continue des Services apr\u00e8s cette date constituera votre accord \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par ces Conditions modifi\u00e9es. Vous devez p\u00e9riodiquement consulter les Conditions ainsi que toutes les politiques et documents qui y sont int\u00e9gr\u00e9s pour comprendre les termes et conditions qui s'appliquent \u00e0 votre utilisation des Services. Les Conditions afficheront toujours la date de \u00ab derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb en haut de l'accord.<\/p>\n<p>Si vous n'\u00eates pas d'accord avec les Conditions modifi\u00e9es, vous devez cesser d'utiliser les Services. Vous pouvez annuler votre compte avec nous sans autre obligation, sauf pour le montant d\u00fb pour la p\u00e9riode de facturation en cours lors de l'annulation de votre compte (si votre p\u00e9riode de facturation est mensuelle, nous proraterons votre compte jusqu'\u00e0 la fin du mois le plus proche apr\u00e8s l'annulation). Si vous avez des questions concernant les Conditions, veuillez nous envoyer un e-mail \u00e0 support@dispatchscience.com.<\/p>\n<p>Dans ces Conditions, nos clients et les personnes \u00e0 qui ils donnent un acc\u00e8s \u00ab personnel \u00bb ou \u00ab utilisateur \u00bb \u00e0 leur compte Dispatch Science sont appel\u00e9s \u00ab Abonn\u00e9s \u00bb, et les clients de nos clients qui utilisent les Services (par exemple, pour consulter ou suivre le statut de leurs commandes de livraison) sont appel\u00e9s \u00ab Clients \u00bb. Dans ces Conditions, les utilisateurs des Services, qu'ils soient Abonn\u00e9s, Clients, membres du forum Dispatch Science, personnes qui publient des commentaires sur le blog Dispatch Science ou simples visiteurs de la Plateforme, sont collectivement appel\u00e9s \u00ab Utilisateurs \u00bb.<\/p>\n<p>Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous acceptez ces Conditions en votre nom propre et au nom de cette organisation et vous promettez \u00e0 Dispatch Science que vous avez l'autorit\u00e9 pour lier cette organisation \u00e0 ces Conditions (dans ce cas, \u00ab vous \u00bb et \u00ab votre \u00bb se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 vous individuellement et \u00e0 cette organisation), \u00e0 moins que cette organisation n'ait un contrat payant distinct en vigueur avec nous, auquel cas les termes de ce contrat r\u00e9giront votre utilisation des Services.<\/p>\n<p>Les Services sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 votre usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas les revendre, les louer ou les fournir de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 quiconque, sauf si cela est express\u00e9ment permis par l'Application.<\/p>\n<p>Les Services ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par des enfants. Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour utiliser les Services. Si nous d\u00e9terminons qu'un Utilisateur est \u00e2g\u00e9 de moins de dix-huit (18) ans, nous mettrons fin \u00e0 l'utilisation des Services par cet Utilisateur.<\/p>\n<p><strong>1. Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><br \/>\nVeuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de Dispatch Science, disponible \u00e0 l'adresse (la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb) pour obtenir des renseignements sur la mani\u00e8re dont Dispatch Science recueille, utilise et divulgue les renseignements personnellement identifiables de ses utilisateurs. En utilisant les Services, vous acceptez notre utilisation, notre collecte et notre divulgation de renseignements personnels identifiables conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>L'application Dispatch Science peut contenir des technologies qui surveillent, enregistrent et signalent \u00e0 Dispatch Science l'utilisation de l'application, y compris, mais sans s'y limiter, les renseignements concernant les appareils utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 l'application\u00a0; et la fr\u00e9quence, le type et le mode d\u2019utilisation des Services (collectivement, les \u00ab Donn\u00e9es d\u2019utilisation \u00bb). Vous convenez que Dispatch Science peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, recueillir et utiliser les donn\u00e9es d\u2019utilisation pour soutenir, maintenir et am\u00e9liorer les services, et pour faire respecter les droits de Dispatch Science en vertu des pr\u00e9sentes conditions. Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es d'utilisation sont des renseignements personnels au sens de la loi applicable, vous consentez par les pr\u00e9sentes : (a) \u00e0 la collecte, \u00e0 l'utilisation et \u00e0 la divulgation de ces donn\u00e9es d'utilisation par Dispatch Science \u00e0 ces fins ; et (b) d\u00e9clarez et garantissez que vous avez obtenu le consentement de toute personne \u00e0 qui ces donn\u00e9es d'utilisation se rapportent \u00e0 la collecte, \u00e0 l'utilisation et \u00e0 la divulgation de ces donn\u00e9es d'utilisation par Dispatch Science \u00e0 ces fins, ou que le consentement de ces personnes n'est pas requis pour \u00eatre obtenu en vertu de la loi applicable.<\/p>\n<p><strong>2. Donn\u00e9es d'enregistrement\u00a0; S\u00e9curit\u00e9 du compte<\/strong><br \/>\nSi vous cr\u00e9ez un compte sur les Services, vous acceptez (a) de fournir des renseignements vrais, exacts, \u00e0 jour et complets comme cela peut \u00eatre demand\u00e9 par les formulaires d'inscription sur les Services (\u00ab Donn\u00e9es d'inscription \u00bb)\u00a0; et (b) mettre \u00e0 jour rapidement les donn\u00e9es d'enregistrement et toute autre information que vous fournissez \u00e0 Dispatch Science, pour vous assurer qu'elles restent vraies, exactes et compl\u00e8tes.<\/p>\n<p>Vous acceptez de garder vos identifiants d'acc\u00e8s (tels que les mots de passe, les cl\u00e9s API ou d'autres renseignements requis pour acc\u00e9der au Service) s\u00e9curis\u00e9s et confidentiels. Vous devez imm\u00e9diatement informer Dispatch Science de toute utilisation non autoris\u00e9e (ou soup\u00e7on d'utilisation non autoris\u00e9e) de vos informations d'identification d'acc\u00e8s. Vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s de votre compte Dispatch Science et de tous les frais engag\u00e9s par votre compte Dispatch Science. Les identifiants d'acc\u00e8s sont la propri\u00e9t\u00e9 de Dispatch Science et peuvent \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s si vous les partagez avec un tiers (autre que celui autoris\u00e9 dans les pr\u00e9sentes conditions), s'ils sont compromis, si vous violez les pr\u00e9sentes conditions ou si Dispatch Science r\u00e9silie les Conditions de l'API.<\/p>\n<p>De plus, comme condition d'utilisation des Services, vous devez :<\/p>\n<ul>\n<li>ne pas tenter de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques ou des r\u00e9seaux de Dispatch Science ou, lorsque l\u2019Application ou les Services sont h\u00e9berg\u00e9s par un tiers, des syst\u00e8mes informatiques et des r\u00e9seaux de ce tiers\u00a0;<\/li>\n<li>ne pas utiliser ou abuser de l'Application ou des Services d'une mani\u00e8re qui pourrait nuire \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 de l'Application ou d'autres syst\u00e8mes utilis\u00e9s pour fournir les Services ou nuire \u00e0 la capacit\u00e9 de tout autre utilisateur \u00e0 utiliser les Services ou l'Application\u00a0;<\/li>\n<li>ne pas tenter d'obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments autres que ceux pour lesquels vous avez re\u00e7u l'autorisation expresse d'acc\u00e9der ou au syst\u00e8me informatique sur lequel l'Application ou les Services sont h\u00e9berg\u00e9s ;<\/li>\n<li>ne pas utiliser les Services ou les Applications pour transmettre des fichiers susceptibles d'endommager les appareils informatiques ou les logiciels d'une autre personne, du contenu pouvant \u00eatre offensant ou du mat\u00e9riel ou des donn\u00e9es dont la transmission constituerait une violation de toute loi (y compris des donn\u00e9es ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur ou des secrets commerciaux que vous n\u2019avez pas le droit d\u2019utiliser) ; et<\/li>\n<li>ne pas tenter de modifier, copier, adapter, reproduire, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler ou proc\u00e9der \u00e0 l'ing\u00e9nierie inverse des programmes informatiques utilis\u00e9s pour fournir les Services, sauf dans la mesure strictement n\u00e9cessaire \u00e0 leur utilisation pour un fonctionnement normal.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3. Frais ; Frais; Imp\u00f4ts<\/strong><br \/>\nLes frais d'abonnement et tous autres frais li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de l'Application d\u00e9crits sur la Plateforme ne sont remplac\u00e9s que par des ententes contract\u00e9es directement avec Dispatch Science. Les tarifs affich\u00e9s peuvent changer de temps \u00e0 autre. Si les frais d\u2019abonnement changent, nous vous en aviserons au moins 30 jours \u00e0 l\u2019avance. Si ces changements surviennent, votre utilisation continue de l'Application apr\u00e8s le changement indique votre accord avec les nouveaux frais et charges apr\u00e8s la date d'entr\u00e9e en vigueur du changement, \u00e0 moins qu'ils ne soient remplac\u00e9s par un contrat \u00e9crit d\u00fbment ex\u00e9cut\u00e9 entre Dispatch Science et vous. Toute modification des frais et autres charges ne sera pas applicable \u00e0 la p\u00e9riode de facturation au cours de laquelle la modification intervient. Les frais des transactions de paiement peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis, sauf interdiction contraire, \u00e0 la discr\u00e9tion de nos partenaires de plateforme de paiement.<\/p>\n<p>Bien qu'un grand soin soit apport\u00e9 \u00e0 la production de la Plateforme et \u00e0 la description des Services, des erreurs typographiques, d'illustration ou de prix peuvent survenir. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger les erreurs \u00e0 tout moment. Tous les prix sont indiqu\u00e9s et sont payables en dollars am\u00e9ricains et, sauf indication contraire, sont indiqu\u00e9s avant les frais d\u2019exp\u00e9dition, les taxes de vente locales ou autres taxes applicables qui seront ajout\u00e9es au prix indiqu\u00e9, mais d\u00e9taill\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. Vous \u00eates responsable de toutes les taxes applicables aux frais et charges dans toute juridiction applicable.<\/p>\n<p><strong>4. Propri\u00e9t\u00e9, droits d'auteur et marques de commerce<\/strong><br \/>\nDans les pr\u00e9sentes conditions, le contenu disponible par le biais des Services, y compris toutes les informations, donn\u00e9es, logos, marques de commerce, conceptions, graphiques, images, autres fichiers, ainsi que leur s\u00e9lection et leur disposition, est appel\u00e9 \u00ab Contenu \u00bb. Le contenu fourni par les Utilisateurs, qu\u2019ils soient abonn\u00e9s, Clients ou autres personnes visitant la Plateforme ou utilisant les Services, est appel\u00e9 \u00ab Contenu utilisateur \u00bb. Par exemple, les donn\u00e9es sur ses clients et sur ses bons de livraison qu'un abonn\u00e9 fournit aux services constituent le contenu utilisateur de cet abonn\u00e9, les donn\u00e9es sur ses paiements qu'un client fournit aux services constituent le contenu utilisateur de ce client, et le contenu qu'un utilisateur saisit dans le forum Dispatch Science ou entre en tant que commentaire sur le blogue Dispatch Science est un Contenu Utilisateur de l'Utilisateur.<\/p>\n<p>Le contenu utilisateur est la propri\u00e9t\u00e9 de cet utilisateur. Le seul droit de Dispatch Science sur ce Contenu utilisateur r\u00e9side dans les licences limit\u00e9es qui lui sont accord\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions. Ces licences sont d\u00e9crites aux sections 5 et 17 des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n<p>\u00c0 l'exception du Contenu utilisateur, les Services, tout le Contenu et tous les logiciels disponibles sur ou en relation avec les Services ou utilis\u00e9s pour cr\u00e9er et exploiter les Services (y compris, sans limitation, l'Application et l'API de Dispatch Science) sont la propri\u00e9t\u00e9 de Dispatch Science ou de ses conc\u00e9dants de licence, et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes, am\u00e9ricaines et internationales sur le droit d'auteur, et tous les droits sur les Services, ce Contenu et ce logiciel sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Toutes les marques de commerce, marques de commerce, noms de produits et noms ou logos de soci\u00e9t\u00e9s mentionn\u00e9s dans les Services sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires respectifs. La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des produits, services, processus ou autres renseignements, par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci par Dispatch Science.<\/p>\n<p>Votre contenu utilisateur est votre responsabilit\u00e9. Nous n'avons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard, ni \u00e0 l'\u00e9gard de toute perte ou dommage que votre Contenu utilisateur pourrait causer \u00e0 vous ou \u00e0 d'autres personnes. Bien que nous n'ayons aucune obligation de le faire, nous avons le pouvoir exclusif de supprimer, filtrer ou modifier sans pr\u00e9avis tout Contenu utilisateur publi\u00e9 ou stock\u00e9 sur les Services, et nous pouvons le faire \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit . Vous \u00eates seul responsable de la conservation des copies et du remplacement de tout Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur les Services. Si vous autorisez des tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 votre Contenu utilisateur par l'entremise des Services, y compris par l'interm\u00e9diaire de l'API Dispatch Science, vous acceptez que nous soyons autoris\u00e9s \u00e0 leur fournir le Contenu utilisateur, et acceptez \u00e9galement que nous n'avons aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur utilisation de ce Contenu.<\/p>\n<p><strong>5. Votre licence limit\u00e9e sur votre contenu utilisateur pour Dispatch Science<\/strong><br \/>\nNous ne revendiquons aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur votre Contenu utilisateur, mais nous avons besoin du droit d'utiliser votre Contenu utilisateur dans la mesure n\u00e9cessaire pour exploiter la Plateforme et fournir les Services, maintenant et \u00e0 l'avenir. Par exemple, si vous laissez des commentaires sur le blogue de Dispatch Science ou des publications sur le forum de Dispatch Science, nous avons besoin d'une licence de votre part pour afficher ce Contenu utilisateur sur les Services, et nous avons besoin du droit de sous-licencier ce Contenu utilisateur \u00e0 nos autres Utilisateurs afin qu'ils puissent voir ce Contenu Utilisateur. Si vous \u00eates un abonn\u00e9 et que vous saisissez des donn\u00e9es de commande de livraison relatives \u00e0 un client et que vous configurez votre compte pour afficher les donn\u00e9es de commande de livraison \u00e0 vos clients, nous avons besoin d'une licence de votre part sur ce contenu utilisateur pour l'utiliser dans le cadre du fonctionnement des services, et nous vous avez besoin du droit de sous-licencier ce Contenu Utilisateur \u00e0 vos Clients \u00e0 cette fin.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, en publiant ou en distribuant du Contenu utilisateur sur ou via les Services, vous (a) accordez \u00e0 Dispatch Science et \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales une licence non exclusive, libre de droits et transf\u00e9rable pour utiliser, afficher, ex\u00e9cuter, reproduire , distribuer, publier, modifier, adapter, traduire et cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ce Contenu utilisateur, de la mani\u00e8re et aux fins pour lesquelles les Services utilisent de temps \u00e0 autre ce Contenu utilisateur\u00a0; (b) d\u00e9clarez et garantissez que (i) vous poss\u00e9dez et contr\u00f4lez tous les droits sur le Contenu utilisateur que vous publiez ou distribuez autrement, ou que vous avez par ailleurs le droit l\u00e9gal de publier et de distribuer ce Contenu utilisateur, sur ou via les Services ; et (ii) l'utilisation et la publication ou toute autre transmission de ce Contenu utilisateur ne viole pas les pr\u00e9sentes Conditions et ne violera aucun droit ni ne causera de pr\u00e9judice \u00e0 aucune personne ou entit\u00e9.<\/p>\n<p>Si votre Contenu Utilisateur est destin\u00e9 \u00e0 l'utilisation d'autres Utilisateurs (par exemple, si vous \u00e9mettez des factures aux Clients ou autorisez des tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 votre Contenu Utilisateur via l'API Dispatch Science), vous nous accordez \u00e9galement, ainsi que \u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales, un droit de non-responsabilit\u00e9. Conditions.<\/p>\n<p>Ces licences ne vous sont pas exclusives, car vous avez le droit d'utiliser votre Contenu utilisateur ailleurs. Ils sont libres de droits parce que nous ne sommes pas tenus de vous payer pour l'utilisation de votre Contenu Utilisateur sur les Services. Et elles sont transf\u00e9rables parce que nous avons besoin du droit de transf\u00e9rer ces licences \u00e0 tout exploitant successeur des Services. Nos droits de \u00ab modifier, adapter, traduire et cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00bb sont n\u00e9cessaires car le fonctionnement normal des Services fait cela \u00e0 votre Contenu Utilisateur lorsqu'il le traite pour l'utiliser dans les Services.<\/p>\n<p><strong>6. Vos droits d'utilisation des services et notre licence limit\u00e9e \u00e0 votre \u00e9gard<\/strong><br \/>\nDispatch Science vous accorde le droit d'acc\u00e9der et d'utiliser les Services et Dispatch Science vous accorde une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable, non exclusive et non sous-licenciable pour visualiser, copier et imprimer les parties du Contenu mises \u00e0 votre disposition par le biais des Services . Ces droits sont assujettis aux pr\u00e9sentes conditions et conditionn\u00e9s sp\u00e9cifiquement aux \u00e9l\u00e9ments suivants : (i) vous ne pouvez visualiser, copier et imprimer ces parties du Contenu que pour votre propre usage ; (ii) vous ne pouvez pas modifier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du Contenu, ni reproduire, distribuer ou afficher le Contenu (\u00e0 l\u2019exception de la mise en cache des pages), sauf tel qu\u2019express\u00e9ment autoris\u00e9 dans les pr\u00e9sentes conditions ; (iii) vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les droits d\u2019auteur, les marques de commerce ou autres avis de propri\u00e9t\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans le Contenu\u00a0; (iv) vous ne pouvez pas utiliser d\u2019exploration de donn\u00e9es, de robots ou de m\u00e9thodes similaires de collecte ou d\u2019extraction de donn\u00e9es\u00a0; et (v) vous ne pouvez pas utiliser les Services ou le Contenu \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues.<\/p>\n<p>Sauf autorisation expresse ci-dessus, toute utilisation de toute partie du Contenu sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de son propri\u00e9taire est strictement interdite et peut mettre fin \u00e0 la licence accord\u00e9e dans cette section, au pr\u00e9sent Contrat et \u00e0 votre compte chez nous. Toute utilisation non autoris\u00e9e peut \u00e9galement violer les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur et les marques d\u00e9pos\u00e9es. Sauf indication expresse dans les pr\u00e9sentes, rien dans les pr\u00e9sentes Conditions ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme conf\u00e9rant une licence sur des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, que ce soit par pr\u00e9clusion, implication ou autre. La licence de cette section est r\u00e9vocable par Dispatch Science \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>You represent and warrant that your use of the Services and the Content will be consistent with your use rights and license and will not infringe or violate the rights of any other party or breach any contract or legal duty to any other parties, or violate any applicable loi.<\/p>\n<p>Pour demander l'autorisation d'utiliser du contenu non inclus dans cette licence, vous pouvez contacter Dispatch Science \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e au bas des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n<p><strong>7. Utilisation de l'API Dispatch Science<\/strong><br \/>\nCette section contient les modalit\u00e9s et conditions applicables \u00e0 votre utilisation de l'API Dispatch Science, que vous soyez un abonn\u00e9 ou un autre utilisateur, y compris un d\u00e9veloppeur ou un op\u00e9rateur d'un site Web ou d'une application (un tel site Web ou une telle application, une \u00ab impl\u00e9mentation de l'API Dispatch Science \u00bb, et le d\u00e9veloppeur ou l'op\u00e9rateur, un \u00ab d\u00e9veloppeur d'API \u00bb) qui souhaite utiliser l'API Dispatch Science dans le but d'inclure du contenu dans votre impl\u00e9mentation d'API Dispatch Science. Si vous \u00eates un abonn\u00e9 et que vous faites appel \u00e0 un tiers pour d\u00e9velopper une impl\u00e9mentation de l'API Dispatch Science pour vous, cette section s'applique \u00e0 votre utilisation et \u00e0 celle de l'API Dispatch Science, et vous \u00eates responsable de son respect de cette section dans la m\u00eame mesure.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates un d\u00e9veloppeur d'API et non un utilisateur, votre utilisation de l'API Dispatch Science constitue votre accord avec ces conditions. Nous pouvons modifier ces Conditions sans pr\u00e9avis en publiant de nouvelles Conditions sur la Plateforme. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter la Plateforme pour prendre connaissance des modifications apport\u00e9es aux Conditions. Si vous utilisez les Services apr\u00e8s la publication de nouvelles Conditions, votre utilisation des Services constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous ne souhaitez pas \u00eatre li\u00e9 par les nouvelles Conditions, cessez d\u2019utiliser les Services.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates un d\u00e9veloppeur d'API et non un abonn\u00e9 ou un autre utilisateur des services, la licence \u00e9nonc\u00e9e dans cette section s'applique \u00e0 votre utilisation de l'API Dispatch Science, et la licence \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 la section 6 ne s'applique pas \u00e0 votre utilisation de l'API Dispatch Science. Si vous \u00eates \u00e9galement un abonn\u00e9 ou un autre utilisateur, la licence d\u00e9finie dans la section 6 s'applique \u00e0 votre utilisation du contenu autre que l'API Dispatch Science, et cette section s'applique \u00e0 votre utilisation de l'API Dispatch Science.<\/p>\n<p>Dispatch Science vous accorde une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable, non exclusive et non sous-licenciable pour utiliser l'API Dispatch Science telle que fournie par Dispatch Science, de la mani\u00e8re autoris\u00e9e par les Conditions. Cette licence ne vous accorde aucune licence sur aucun autre Contenu, y compris le Contenu Abonn\u00e9. Si vous souhaitez utiliser votre impl\u00e9mentation de l'API Dispatch Science pour afficher ou diffuser tout contenu qui nous est fourni par un abonn\u00e9, vous devez obtenir l'accord pr\u00e9alable de cet abonn\u00e9 pour cette utilisation, en obtenant une licence de l'abonn\u00e9, dans les conditions d'utilisation r\u00e9gissant l'utilisation par cet abonn\u00e9 de votre impl\u00e9mentation API Dispatch Science, pour votre utilisation de ce contenu. Cette licence limit\u00e9e est assujettie aux restrictions d'utilisation \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la section 6, ainsi qu'\u00e0 toute autre restriction \u00e9nonc\u00e9e dans vos conditions d'utilisation et votre politique de confidentialit\u00e9 accept\u00e9es par l'abonn\u00e9. Si vous ne pr\u00e9sentez pas de conditions d'utilisation et de politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s lors de leur utilisation de votre impl\u00e9mentation de l'API Dispatch Science, vous ne pouvez pas utiliser l'API Dispatch Science.<\/p>\n<p>Votre utilisation de l'API Dispatch Science est \u00e9galement soumise aux restrictions suivantes. Vous ne pouvez pas :<\/p>\n<ul>\n<li>interf\u00e9rer ou tenter d'interf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit avec le bon fonctionnement de l'API Dispatch Science, ou cr\u00e9er ou distribuer toute impl\u00e9mentation de l'API Dispatch Science qui affecte n\u00e9gativement la fonctionnalit\u00e9 ou les performances des Services ou affecte n\u00e9gativement le comportement d'autres applications utilisant l'API Dispatch Science ;<\/li>\n<li>d\u00e9naturer votre identit\u00e9 ou vos intentions lors de vos communications avec nous en relation avec l'API Dispatch Science, utiliser les informations d'identification de d\u00e9veloppeur conc\u00e9d\u00e9es sous licence \u00e0 une autre personne ou entit\u00e9, permettre \u00e0 d'autres d'utiliser vos informations d identifier ou masquer votre utilisation de l'API Dispatch Science ;<\/li>\n<li>utiliser l'API de Dispatch Science en association avec, ou en tant que composant de, tout site Web qui, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Dispatch Science, est jug\u00e9 obsc\u00e8ne ou autrement inappropri\u00e9\u00a0;<\/li>\n<li>utiliser l'API Dispatch Science pour toute application qui constitue, promeut ou est utilis\u00e9e en relation avec des logiciels espions, des logiciels publicitaires, d'autres programmes ou codes malveillants\u00a0;<\/li>\n<li>utiliser l'API Dispatch Science de toute mani\u00e8re ou \u00e0 toute fin qui viole toute loi ou r\u00e9glementation, tout droit de toute personne, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ou les droits de la personnalit\u00e9 ;<\/li>\n<li>reproduire, en tout ou en partie, l'apparence et la convivialit\u00e9 de Dispatch Science avec votre impl\u00e9mentation de l'API Dispatch Science\u00a0;<\/li>\n<li>inclure dans votre impl\u00e9mentation de l'API Dispatch Science une combinaison d'\u00e9l\u00e9ments visuels, de conception ou fonctionnels qui pourraient raisonnablement \u00eatre cens\u00e9s provoquer une confusion entre Dispatch Science et votre impl\u00e9mentation de l'API Dispatch Science parmi les utilisateurs\u00a0;<\/li>\n<li>d\u00e9nigrer ou repr\u00e9senter n\u00e9gativement Dispatch Science dans votre impl\u00e9mentation de l'API Dispatch Science\u00a0;<br \/>\nutiliser l'API Dispatch Science pour toute application qui tente de remplacer ou de reproduire l'exp\u00e9rience utilisateur ou la fonctionnalit\u00e9 essentielle du Service\u00a0;<\/li>\n<li>faire de l'ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler ou tenter autrement d'extraire le code source des Services ou de toute partie de ceux-ci\u00a0;<br \/>\ncontourner ou rendre inefficace toute fonctionnalit\u00e9 ou restriction bas\u00e9e sur l\u2019adresse IP impos\u00e9e par les Services\u00a0;<br \/>\ncontourner les mesures techniques visant \u00e0 emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s direct aux bases de donn\u00e9es, ni fabriquer des outils ou des produits \u00e0 cet effet ;<\/li>\n<li>cr\u00e9er une fonctionnalit\u00e9 de conversion qui convertit le contenu du service en un produit ou service concurrent\u00a0; ou<\/li>\n<li>\u00e0 tout moment, vous exploitez votre impl\u00e9mentation de l'API Dispatch Science, sollicitez, interf\u00e9rez ou essayez de d\u00e9tourner de nous l'un de nos abonn\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Vous convenez de surveiller attentivement votre utilisation de l'API Dispatch Science et de vous assurer qu'elle reste dans des limites op\u00e9rationnelles raisonnables, tant pour votre propre capacit\u00e9 de serveur que pour la n\u00f4tre. Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons imposer ou ajuster la limite du nombre de transactions que vous pouvez envoyer ou recevoir par le biais du Service\u00a0; de telles limites sup\u00e9rieures fixes peuvent \u00eatre fix\u00e9es par nous en tout temps, \u00e0 notre discr\u00e9tion. Si on impose de telles limites, on peut les d\u00e9crire sur notre Plateforme. Dispatch Science peut exiger des frais suppl\u00e9mentaires pour l'exc\u00e9dent. Les appels API inutilis\u00e9s ne seront pas report\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode suivante.<\/p>\n<p>Vous ne tenterez pas de d\u00e9passer ou de contourner les limitations d'acc\u00e8s, d'appels et d'utilisation de l'API Dispatch Science, ni d'utiliser l'API Dispatch Science d'une mani\u00e8re qui d\u00e9passe le volume de demandes raisonnable, constitue une utilisation excessive ou abusive, ou ne respecte pas ou n'est pas conforme. Dispatch Science peut surveiller votre utilisation de l'API Dispatch Science et, si votre ou vos applications connectent ou connectent l'API Dispatch Science \u00e0 vingt syst\u00e8mes ou plus, Dispatch Science se r\u00e9serve le droit de limiter ou de suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 l'API Dispatch Science.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter d'autres fonctionnalit\u00e9s afin d'\u00e9viter les abus, le pourriel, les attaques par d\u00e9ni de service ou d'autres probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Dispatch Science n'a aucune responsabilit\u00e9 envers quiconque pour toute utilisation ou mauvaise utilisation de tout contenu obtenu via l'API Dispatch Science. Si vous \u00eates abonn\u00e9, vous devriez examiner attentivement si vous souhaitez donner \u00e0 un d\u00e9veloppeur d'API l'acc\u00e8s \u00e0 votre contenu via l'API Dispatch Science. Si vous souhaitez r\u00e9voquer l'acc\u00e8s \u00e0 votre contenu via l'API Dispatch Science, vous devez modifier vos identifiants d'acc\u00e8s Dispatch Science ou r\u00e9voquer l'autorisation de l'impl\u00e9mentation de l'API Dispatch Science sur votre contenu. Veuillez nous contacter \u00e0 support@dispatchscience.com si vous avez besoin d'aide pour ce faire.<\/p>\n<p>Dispatch Science peut surveiller votre utilisation de l'API Dispatch Science pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter : l'assurance qualit\u00e9, l'am\u00e9lioration des produits et services Dispatch Science et la v\u00e9rification de votre conformit\u00e9 aux pr\u00e9sentes conditions. Vous ne devez pas interf\u00e9rer avec une telle surveillance ni masquer de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 Dispatch Science tout aspect de votre utilisation de l'API de Dispatch Science. Dispatch Science peut utiliser n'importe quel moyen technique pour surmonter de telles interf\u00e9rences. Dispatch Science peut suspendre l'acc\u00e8s \u00e0 l'API par vous ou votre client API sans pr\u00e9avis si Dispatch Science estime raisonnablement que vous enfreignez les Conditions. Vous reconnaissez que toute utilisation par nous de votre impl\u00e9mentation de l'API Dispatch Science \u00e0 cette fin ne constituera pas notre accord avec les conditions d'utilisation que vous pr\u00e9tendez nous obliger \u00e0 respecter dans le cadre d'une telle utilisation.<\/p>\n<p>Dispatch Science peut, dans le cadre d'un accord distinct entre Dispatch Science et vous, accepter de placer son code source sous s\u00e9questre afin que vous puissiez obtenir l'acc\u00e8s aux applications de Dispatch Science ou \u00e0 tout autre code \u00e9crit dans le cas o\u00f9 Dispatch Science d\u00e9clarerait faillite ou cesserait ses activit\u00e9s. Vous convenez d'\u00eatre responsable de tous les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 l'entiercement du code source, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de d\u00e9p\u00f4t et d'entreposage ainsi que les honoraires d'avocat et les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9daction et la n\u00e9gociation de l'accord d'entiercement.<\/p>\n<p><strong>8. Utilisation des zones interactives et des services<\/strong><br \/>\nLes Services peuvent inclure des forums de discussion, des babillards \u00e9lectroniques, des services d'\u00e9valuation ou d'autres forums dans lesquels vous ou des tiers pouvez publier des \u00e9valuations ou d'autres contenus, messages, documents ou autres \u00e9l\u00e9ments sur les Services (\u00ab Zones interactives \u00bb). Si Dispatch Science fournit de telles zones interactives, vous \u00eates seul responsable de votre utilisation de ces zones interactives et vous les utilisez \u00e0 vos propres risques. Le contenu utilisateur soumis \u00e0 toute zone publique des Services sera consid\u00e9r\u00e9 comme non confidentiel. Vous convenez de ne pas publier, t\u00e9l\u00e9charger, transmettre, distribuer, stocker, cr\u00e9er ou publier de toute autre mani\u00e8re par le biais des Services l'un des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>tout message, donn\u00e9e, information, texte, musique, son, photo, graphique, code ou autre mat\u00e9riel ill\u00e9gal, diffamatoire, obsc\u00e8ne, pornographique, ind\u00e9cent, obsc\u00e8ne, suggestif, harcelant, mena\u00e7ant, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits de publicit\u00e9 , abusif, provocateur, frauduleux ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible\u00a0;<\/li>\n<li>contenu qui constituerait, encouragerait ou donnerait des instructions pour commettre une infraction criminelle, violerait les droits d\u2019une partie ou cr\u00e9erait une responsabilit\u00e9 ou violerait toute loi locale, \u00e9tatique, nationale ou internationale\u00a0;<\/li>\n<li>contenu susceptible de porter atteinte \u00e0 un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d\u2019auteur ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une partie ;<\/li>\n<li>contenu qui usurpe l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9 ou qui d\u00e9forme autrement votre affiliation avec une personne ou une entit\u00e9\u00a0;<\/li>\n<li>promotions spontan\u00e9es, campagnes politiques, publicit\u00e9s ou sollicitations ;<\/li>\n<li>les renseignements personnels de tiers, y compris, sans s'y limiter, les adresses, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, adresses courriel et num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit, \u00e0 moins que ce tiers n'ait express\u00e9ment consenti \u00e0 une telle utilisation\u00a0;<\/li>\n<li>virus, donn\u00e9es corrompues ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs\u00a0;<\/li>\n<li>contenu qui n\u2019est pas li\u00e9 au sujet de la ou des zones interactives dans lesquelles ce contenu est publi\u00e9\u00a0; ou<\/li>\n<li>contenu qui, de l'avis exclusif de Dispatch Science, est r\u00e9pr\u00e9hensible ou qui restreint ou emp\u00eache toute autre personne d'utiliser ou de profiter des zones interactives ou des services, ou qui peut exposer Dispatch Science ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou ses utilisateurs \u00e0 tout pr\u00e9judice ou responsabilit\u00e9 de tout type.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Enfin, Dispatch Science a une politique de \u00ab tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb envers le SPAM : vous ne pouvez pas utiliser les zones interactives ou les services en g\u00e9n\u00e9ral pour envoyer des messages commerciaux ou autres \u00e0 un tiers si ces messages ne sont pas sollicit\u00e9s, autoris\u00e9s ou accueillis par le tiers -partie, et dans votre utilisation des Services, vous devez vous conformer \u00e0 toutes les lois applicables, y compris les lois qui s'appliquent dans toute juridiction au SPAM et aux pratiques de marketing, ainsi qu'\u00e0 toutes les directives applicables des associations de marketing sur les pratiques de marketing \u00e9thiques.<\/p>\n<p>Toute utilisation des Zones interactives ou d'autres parties des Services en violation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de constitue une violation des pr\u00e9sentes Conditions et peut entra\u00eener, entre autres, la r\u00e9siliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Zones interactives et\/ou des Services .<\/p>\n<p><strong>9. Fournir un service fiable et s\u00e9curis\u00e9<\/strong><br \/>\nNous prenons la fiabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au s\u00e9rieux et mettons tout en \u0153uvre pour nous assurer que notre service fonctionne en tout temps et qu'il s'agit d'un environnement s\u00e9curitaire pour vos donn\u00e9es. Nous utilisons ce que nous consid\u00e9rons comme des services d'h\u00e9bergement et des technologies et services de s\u00e9curit\u00e9 de \u00ab\u00a0meilleurs de leur cat\u00e9gorie\u00a0\u00bb qui, selon nous, vous offrent un environnement s\u00e9curis\u00e9 et s\u00fbr. Par exemple, on utilise Azure, le service d'infonuagique cr\u00e9\u00e9 par Microsoft pour g\u00e9rer des applications et des services via un r\u00e9seau mondial de centres de donn\u00e9es. Microsoft Azure, sur et via lequel la plateforme et les services sont h\u00e9berg\u00e9s, \u00e9tablit des exigences claires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 tout en adh\u00e9rant \u00e0 un large ensemble de normes de conformit\u00e9 internationales et propres \u00e0 l'industrie, telles que le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), ISO 27001, HIPAA, FedRAMP, SOC 1 et SOC 2, et bien d\u2019autres. Plus de renseignements sur ces services et technologies sont disponibles sur la Plateforme.<\/p>\n<p>Cependant, aucun syst\u00e8me n\u2019est parfaitement s\u00fbr ou fiable, Internet est un m\u00e9dia intrins\u00e8quement peu s\u00fbr et la fiabilit\u00e9 des services d\u2019h\u00e9bergement, des interm\u00e9diaires Internet, de votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet et des autres fournisseurs de services ne peut \u00eatre garantie. Lorsque vous utilisez Dispatch Science, vous acceptez ces risques et la responsabilit\u00e9 de choisir d\u2019utiliser une technologie qui n\u2019offre pas une s\u00e9curit\u00e9 ou une fiabilit\u00e9 parfaite. Les abonn\u00e9s sont responsables de la protection des donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit qu'eux-m\u00eames ou leurs clients fournissent.<\/p>\n<p>Finalement, Dispatch Science fournit l'API Dispatch Science pour faciliter l'utilisation des Services avec d'autres services sur Internet. Si un tiers est autoris\u00e9 par votre compte Dispatch Science \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 votre Contenu utilisateur via l'API Dispatch Science, nous ne pouvons pas contr\u00f4ler et ne sommes pas responsables de l'utilisation de votre Contenu utilisateur par le tiers.<\/p>\n<p><strong>10. Aucune responsabilit\u00e9 pour les services, sites ou contenus tiers<\/strong><br \/>\nEn tant que service \u00e0 nos utilisateurs, la plateforme peut contenir des liens vers des sites Web tiers (\u00ab Sites tiers \u00bb) ou du contenu tiers (\u00ab Contenu tiers \u00bb) et peut fournir des services tiers (\u00ab Sites tiers \u00bb). Services \u00bb), y compris les processeurs de paiement et autres interm\u00e9diaires de paiement que vous pouvez utiliser dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous utilisez des sites tiers, du contenu tiers (collectivement, les \u00ab \u00e9l\u00e9ments tiers \u00bb) ou des services tiers \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n<p>Dispatch Science ne fait aucune d\u00e9claration ni repr\u00e9sentation concernant les documents tiers et les services tiers, et les fournit ou cr\u00e9e des liens vers eux uniquement pour votre commodit\u00e9. L'inclusion dans les Services de Contenus tiers n'implique pas l'approbation, l'adoption ou le parrainage par Dispatch Science de ces Contenus tiers, ni son affiliation \u00e0 ces Contenus tiers. Dispatch Science n'assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l'examen des modifications ou des mises \u00e0 jour, ni quant \u00e0 la qualit\u00e9, au contenu, aux politiques, \u00e0 la nature ou \u00e0 la fiabilit\u00e9 des documents tiers ou des sites Web li\u00e9s aux Services. Lorsque vous quittez les Services, nos conditions et politiques ne s'appliquent plus, et lorsque vous utilisez des services tiers, leurs conditions et politiques s'appliquent. Vous devez examiner les conditions et les politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialit\u00e9 et de collecte de donn\u00e9es, de tout mat\u00e9riel tiers et de tout service tiers, et devez effectuer toute enqu\u00eate que vous jugez n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e avant de proc\u00e9der \u00e0 toute transaction avec un tiers. Des exemples de tels fournisseurs tiers sont donn\u00e9s dans l\u2019annexe des pr\u00e9sentes Conditions intitul\u00e9e \u00ab Fournisseurs tiers \u00bb.<\/p>\n<p>Le fournisseur de mat\u00e9riel tiers et de services tiers est seul responsable de ces mat\u00e9riels tiers et de ces services tiers, de leur contenu, de toutes les garanties dans la mesure o\u00f9 ces garanties n'ont pas \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es, de toute formation, assistance ou maintenance . pour les \u00e9l\u00e9ments tiers et les services tiers, ainsi que toute r\u00e9clamation que vous ou toute autre partie pourriez avoir concernant ces \u00e9l\u00e9ments tiers et ces services tiers ou votre utilisation de ceux-ci. Vous reconnaissez que vous achetez la licence des Contenus tiers et des Services Tiers aupr\u00e8s du fournisseur de ces Contenus Tiers et de ces Services Tiers\u00a0; Dispatch Science agit en tant qu'agent du fournisseur en vous fournissant ces documents tiers et ces services tiers\u00a0; Dispatch Science n'est pas partie \u00e0 la licence entre vous et le fournisseur concernant ces documents tiers et ces services tiers\u00a0; et Dispatch Science n'est pas responsable de ces documents tiers et services tiers, de leur contenu, ni de toute garantie ou r\u00e9clamation que vous ou toute autre partie pourriez avoir concernant ces documents tiers et services tiers ou votre utilisation d'entre eux.<\/p>\n<p>Vous reconnaissez et acceptez que Dispatch Science et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es sont des b\u00e9n\u00e9ficiaires tiers du contrat de licence d'utilisateur final pour ces documents tiers et services tiers, et que, d\u00e8s votre acceptation des modalit\u00e9s de la licence de ces documents tiers et services tiers Dispatch Science aura le droit (et sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 le droit) de faire valoir cette licence contre vous en tant que tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire de celle-ci.<\/p>\n<p><strong>12. Signature \u00e9lectronique<\/strong><br \/>\nDispatch Science a besoin de votre consentement pour utiliser votre signature enregistr\u00e9e \u00e9lectroniquement dans l'application. Votre signature enregistr\u00e9e \u00e9lectroniquement constituera votre reconnaissance que vous acceptez les termes des pr\u00e9sentes et sera utilis\u00e9e pour cr\u00e9er un accord juridiquement contraignant.<\/p>\n<p>Cette confirmation enregistr\u00e9e de votre part constituera votre signature et la confirmation que vous \u00eates d\u00fbment autoris\u00e9 \u00e0 conclure et \u00e0 lier votre entreprise \u00e0 cette entente et \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par ses termes.<\/p>\n<p><strong>13. Exclusion de garantie<\/strong><br \/>\nVOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DU LOGICIEL (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L'APPLICATION ET L'API DISPATCH SCIENCE) ET DU CONTENU (COLLECTIVEMENT, LA \u00ab SOLUTION DISPATCH SCIENCE \u00bb) ET DE TOUT MAT\u00c9RIEL TIERS OU SERVICE TIERS EST ENTI\u00c8REMENT \u00c0 VOS PROPRES RESPONSABILIT\u00c9S RISQUE, ET \u00c0 L\u2019EXCEPTION DE CE QUI EST D\u00c9CRIT DANS LE PR\u00c9SENT CONTRAT, SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DISPATCH SCIENCE, SES FILIALES ET SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, AINSI QUE LEURS FOURNISSEURS, CONC\u00c9DANTS, DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS TIERS (COLLECTIVEMENT \u00ab FOURNISSEURS \u00bb) D\u00c9CLINENT TOUTE GARANTIE ET \u200b\u200bCONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION QUI LA SOLUTION DISPATCH SCIENCE OU LES MAT\u00c9RIAUX OU SERVICES TIERS SONT OU SERONT (A) ADAPT\u00c9S \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, (B) SERONT DE BONNE QUALIT\u00c9, (C) SERONT DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ; OU ILS N'INTERF\u00c8RENT PAS OU NE VIOLENT PAS OU NE S'APPROPRIENT PAS DE TOUT DROIT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE. EN OUTRE, LES FOURNISSEURS D\u00c9CLINENT TOUTE GARANTIE ET \u200b\u200bCONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT \u00c0 L'EXACTITUDE, LA FIABILIT\u00c9, LA QUALIT\u00c9 DU CONTENU DE LA SOLUTION DISPATCH SCIENCE OU LI\u00c9 \u00c0 CELLE-CI. SCIENCE DISPATCH, SES FILIALES ET SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LA SOLUTION DISPATCH SCIENCE EST OU SERA S\u00c9CURIS\u00c9E, EXEMPTE DE BOGUES, DE VIRUS, D'INTERRUPTION, DE PERTE DE DONN\u00c9ES, D'ERREURS, DE VOL OU DE DESTRUCTION.<\/p>\n<p>CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER \u00c0 VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS L\u00c9GAUX SP\u00c9CIFIQUES.<\/p>\n<p>SCIENCE DISPATCH, SES FILIALES, AFFILI\u00c9S ET FOURNISSEURS D\u00c9CLINENT TOUTE REPR\u00c9SENTATION OU GARANTIE QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SATISFERA OU ASSURERA LE RESPECT DES OBLIGATIONS L\u00c9GALES, DES LOIS OU DES R\u00c8GLEMENTS.<\/p>\n<p><strong>14. Limite de responsabilit\u00e9 ; Indemnit\u00e9<\/strong><br \/>\nVous renoncez et ne ferez valoir aucune r\u00e9clamation ou all\u00e9gation de quelque nature que ce soit contre Dispatch Science, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou filiales, leurs commanditaires, sous-traitants, annonceurs, fournisseurs ou autres partenaires, l'un de leurs successeurs ou ayants droit, ou l'un de leurs dirigeants, administrateurs respectifs, agents ou employ\u00e9s (collectivement, les \u00ab Parties lib\u00e9r\u00e9es \u00bb) d\u00e9coulant de ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation de la solution Dispatch Science ou de tout mat\u00e9riel tiers ou service tiers. , y compris, sans limitation, toute r\u00e9clamation ou all\u00e9gation relative \u00e0 la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9, ou aux all\u00e9gations selon lesquelles une partie lib\u00e9r\u00e9e a ou devrait vous indemniser, d\u00e9fendre ou vous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9, vous ou tout tiers, de toute r\u00e9clamation ou all\u00e9gation d\u00e9coulant de votre utilisation ou autre exploitation de la solution Dispatch Science ou de tout tiers Mat\u00e9riaux ou services tiers. Vous utilisez la solution Dispatch Science ou tout mat\u00e9riel tiers ou service tiers \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n<p>Sans limitation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ni Dispatch Science ni aucune autre partie lib\u00e9r\u00e9e ne sera responsable de tout dommage direct, sp\u00e9cial, indirect, accessoire, exemplaire, punitif ou cons\u00e9cutif, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation, la perte de profits ou la perte de donn\u00e9es, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, d\u00e9lictuelle (y compris, mais sans s'y limiter, la n\u00e9gligence) ou autre, d\u00e9coulant de ou li\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l'utilisation ou \u00e0 l'impossibilit\u00e9 d'utiliser la solution Dispatch Science ou tout mat\u00e9riel tiers ou service tiers, y compris, sans limitation, tout dommage caus\u00e9 par ou r\u00e9sultant de votre confiance dans la solution Dispatch Science ou tout mat\u00e9riel tiers ou service tiers ou toute autre information obtenue aupr\u00e8s de Dispatch Science ou de toute autre publication Partie ou accessible via la solution Dispatch Science ou tout mat\u00e9riel tiers ou service tiers, ou r\u00e9sultant d'erreurs, d'omissions , d\u2019interruptions, de suppression de fichiers ou de courriels, de d\u00e9fauts, de virus, de retards de fonctionnement ou de transmission ou de toute d\u00e9faillance de performance, qu\u2019elle r\u00e9sulte ou non de cas de force majeure, d\u2019une panne de communication, d'un vol, d'une destruction ou d'un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux dossiers, programmes ou services de Dispatch Science ou de toute autre partie lib\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<p>En aucun cas, la responsabilit\u00e9 globale de Dispatch Science, que ce soit en mati\u00e8re de contrat, de garantie, de d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence, qu'elle soit active, passive ou imput\u00e9e), de responsabilit\u00e9 du fait des produits, de responsabilit\u00e9 stricte ou autre th\u00e9orie, d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 l'utilisation de Dispatch Science Solution ne peut exc\u00e9der toute indemnisation que vous avez pay\u00e9e pour l'acc\u00e8s ou l'utilisation de Dispatch Science Solution au cours des trois mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de toute r\u00e9clamation. En aucun cas, Dispatch Science n'aura ou n'encourra aucune responsabilit\u00e9, que ce soit en vertu d'un contrat, d'une garantie, d'un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence, qu'elle soit active, passive ou imput\u00e9e ), de la responsabilit\u00e9 du fait des produits, de la responsabilit\u00e9 stricte ou de toute autre th\u00e9orie, d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 l'utilisation de tout tiers.<\/p>\n<p>Vous devez d\u00e9fendre, indemniser et d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Dispatch Science et les autres parties lib\u00e9r\u00e9es de toute perte, dommage, responsabilit\u00e9, co\u00fbt, d\u00e9pense, r\u00e9clamation et proc\u00e9dure d\u00e9coulant de votre utilisation de la solution Dispatch Science ou de tout mat\u00e9riel tiers ou de tout tiers . Services, et si vous \u00eates abonn\u00e9, de l'utilisation des Services par vos clients et de l'utilisation de la solution Dispatch Science ou de tout mat\u00e9riel tiers ou service tiers par toute personne \u00e0 qui vous donnez acc\u00e8s \u00e0 votre compte (y compris personnel ou conseillers), y compris toute r\u00e9clamation formul\u00e9e par toute personne selon laquelle l'un de vos Contenus Utilisateur, et si vous \u00eates un Abonn\u00e9, celui de vos Clients, viole les droits, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de tout tiers (collectivement, \u00ab Indemnis\u00e9 \u00bb) R\u00e9clamations \u00bb). Dispatch Science se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et \u00e0 ses propres frais, d'assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute r\u00e9clamation indemnis\u00e9e. Vous convenez de coop\u00e9rer raisonnablement comme demand\u00e9 par Dispatch Science dans la d\u00e9fense de toute r\u00e9clamation indemnis\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>15. Communications<\/strong><br \/>\nLes avis que nous vous adressons (autres que l\u2019avis de modification des pr\u00e9sentes conditions, qui est abord\u00e9 dans l\u2019introduction des pr\u00e9sentes conditions) peuvent \u00eatre fournis de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, selon les circonstances. Par exemple, on pourrait vous envoyer un courriel ou vous t\u00e9l\u00e9phoner aux coordonn\u00e9es que vous fournissez dans vos donn\u00e9es d'inscription. Nous pouvons \u00e9galement publier un avis aux abonn\u00e9s et aux clients dans la zone du tableau de bord de votre compte sur la Plateforme, ou publier l'avis ailleurs sur la Plateforme. Lorsque nous publions des avis sur la Plateforme, nous les publions dans la zone de la Plateforme adapt\u00e9e \u00e0 l'avis. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement la Plateforme pour prendre connaissance des avis.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de la politique de confidentialit\u00e9, si vous envoyez \u00e0 Dispatch Science ou publiez sur la plateforme dans un espace public des informations, des id\u00e9es, des inventions, des concepts, des techniques ou du savoir-faire (\u00ab Soumissions d'utilisateur \u00bb) , \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris le d\u00e9veloppement, la fabrication et\/ou la commercialisation de produits ou services incorporant ces informations, vous reconnaissez que Dispatch Science peut utiliser les soumissions d'utilisateur sans reconnaissance ni compensation pour vous, et vous renoncez \u00e0 toute r\u00e9clamation de propri\u00e9t\u00e9 ou de compensation ou \u00e0 d'autres droits que vous pourriez avoir en lien avec les soumissions d'utilisateur. Nous examinons activement les soumissions des utilisateurs pour de nouvelles id\u00e9es. Si vous souhaitez pr\u00e9server tout int\u00e9r\u00eat que vous pourriez avoir dans vos soumissions d\u2019utilisateur, vous ne devez pas les publier sur la plateforme ni nous les envoyer.<\/p>\n<p><strong>16. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><br \/>\nLes Services sont contr\u00f4l\u00e9s par Dispatch Science et exploit\u00e9s par elle \u00e0 partir de ses bureaux \u00e0 Montr\u00e9al, au Canada. Vous et Dispatch Science b\u00e9n\u00e9ficiez tous deux de l'\u00e9tablissement d'un environnement juridique pr\u00e9visible en ce qui concerne les Services. Par cons\u00e9quent, vous et Dispatch Science convenez explicitement que tous les litiges, r\u00e9clamations ou autres questions d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 votre utilisation de la Plateforme, du Contenu ou des Services seront r\u00e9gis conform\u00e9ment au domicile de l'Abonn\u00e9.<\/p>\n<p>Si l'abonn\u00e9 est domicili\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, le pr\u00e9sent accord sera r\u00e9gi, interpr\u00e9t\u00e9 et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de l'\u00c9tat du Delaware et soumis \u00e0 la juridiction et au lieu des tribunaux de l'\u00c9tat du Delaware pour tout litige relatif \u00e0 le pr\u00e9sent Accord. Sinon, les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada s\u2019appliqueront et la juridiction et le lieu seront ceux de Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Sauf lorsque la loi applicable l'interdit, toute r\u00e9clamation, tout litige ou toute controverse (qu'ils soient contractuels ou d\u00e9lictuels, en vertu d'une loi ou d'un r\u00e8glement, ou autre, et qu'ils soient pr\u00e9existants, pr\u00e9sents ou futurs) impliquant Dispatch Science et d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 (a) les pr\u00e9sentes Conditions ; (b) la Plateforme, le Contenu ou les Services\u00a0; (c) des d\u00e9clarations orales ou \u00e9crites, des publicit\u00e9s ou des promotions relatives aux pr\u00e9sentes Conditions ou \u00e0 la Plateforme, au Contenu ou aux Services\u00a0; ou (d) les relations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou de la Plateforme, du Contenu ou des Services (collectivement, une \u00ab R\u00e9clamation \u00bb), seront renvoy\u00e9es et d\u00e9termin\u00e9es par un seul arbitre (excluant les tribunaux). Si vous avez une r\u00e9clamation, vous devez envoyer un avis \u00e9crit d\u2019arbitrage \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessous. Si nous avons une r\u00e9clamation, nous vous enverrons un avis d'arbitrage \u00e0 l'adresse fournie dans vos donn\u00e9es d'inscription. L'arbitrage sera men\u00e9 par un arbitre conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8gles d'arbitrage commercial en vigueur \u00e0 la date de l'avis dans la province de Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 l\u2019arbitrage tel que d\u00e9crit dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent est interdit par la loi applicable, vous acceptez que toutes les r\u00e9clamations soient entendues et r\u00e9solues devant un tribunal comp\u00e9tent en la mati\u00e8re situ\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al, au Qu\u00e9bec. Vous consentez \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle de ces tribunaux sur vous, stipulez l'\u00e9quit\u00e9 et la commodit\u00e9 de la proc\u00e9dure devant ces tribunaux et vous engagez \u00e0 ne pas faire valoir d'objection \u00e0 la proc\u00e9dure devant ces tribunaux.<\/p>\n<p>Vous serez responsable du respect de toutes les lois locales et vous acceptez d'indemniser Dispatch Science et les autres parties lib\u00e9r\u00e9es pour votre non-respect de ces lois.<\/p>\n<p><strong>17. R\u00e9siliation\/modification des offres de licence et de plateforme<\/strong><br \/>\nNonobstant toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions, Dispatch Science se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans aucun pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous, de (a) r\u00e9silier votre licence d'utilisation des Services, ou toute partie de ceux-ci et les droits de tout tiers auquel vous avez accord\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre Contenu utilisateur par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019API Dispatch Science\u00a0; (b) bloquer ou emp\u00eacher votre acc\u00e8s futur et votre utilisation de tout ou partie des Services ou du Contenu et les droits de tout tiers auquel vous avez accord\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre Contenu utilisateur via l\u2019API Dispatch Science\u00a0; (c) modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services ou du Contenu\u00a0; et (d) imposer des limites aux Services ou au Contenu.<\/p>\n<p><strong>18. Comptes inactifs\u00a0; R\u00e9siliation de l'entente<\/strong><br \/>\nSi votre compte est inactif pendant au moins deux mois (tel que d\u00e9termin\u00e9 par Dispatch Science), nous pouvons d\u00e9sactiver votre compte. Les comptes d\u00e9sactiv\u00e9s ne sont pas supprim\u00e9s : ils sont stock\u00e9s et peuvent \u00eatre restaur\u00e9s. Nous vous aviserons par courriel si nous d\u00e9cidons de d\u00e9sactiver votre compte. Si vous savez \u00e0 l\u2019avance que votre compte sera inactif \u00e0 un moment donn\u00e9 et que vous ne voulez pas qu\u2019on le d\u00e9sactive, veuillez nous avertir \u00e0 l\u2019avance \u00e0 support@dispatchscience.com. Dispatch Science se r\u00e9serve le droit de facturer des frais de stockage de donn\u00e9es pour le stockage des informations associ\u00e9es aux comptes d\u00e9sactiv\u00e9s. Si apr\u00e8s la d\u00e9sactivation de votre compte, il reste inactif et que nous n\u2019avons pas de vos nouvelles, nous pouvons le r\u00e9silier en tout temps et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>Vous et Dispatch Science pouvez mettre fin \u00e0 votre utilisation des Services, y compris votre acceptation des pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 tout moment. Si vous mettez fin \u00e0 votre utilisation des Services, vous devez payer les frais applicables pour le solde de la p\u00e9riode de facturation en cours. Lorsque votre compte Dispatch Science est r\u00e9sili\u00e9, votre Contenu utilisateur n'appara\u00eetra pas, peu de temps apr\u00e8s, sur les Services, \u00e0 l'exception du Contenu utilisateur soumis aux zones publiques de la Plateforme telles que le blogue, le forum ou les critiques de produits, qui peuvent rester sur la Plateforme. Nous pouvons \u00e9galement conserver une copie d'archive de votre Contenu utilisateur apr\u00e8s la r\u00e9siliation, et vous nous accordez par les pr\u00e9sentes une licence non exclusive, perp\u00e9tuelle et irr\u00e9vocable pour conserver cette copie d'archive \u00e0 des fins commerciales internes.<\/p>\n<p>Si les pr\u00e9sentes Conditions expirent ou prennent fin pour quelque raison que ce soit, les sections 4, 9, 10, 12, 14, 16, 18 et 19, ainsi que toute repr\u00e9sentation ou garantie que vous faites dans les pr\u00e9sentes conditions, survivront ind\u00e9finiment.<\/p>\n<p>Vous serez autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ou \u00e0 obtenir votre Contenu utilisateur sur demande \u00e9crite de trente (30) jours adress\u00e9e \u00e0 Dispatch Science, et apr\u00e8s paiement des frais de r\u00e9cup\u00e9ration ou de distribution \u00e9tablis \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Dispatch Science, si et quand les pr\u00e9sentes Conditions ou votre utilisation des Services sont r\u00e9sili\u00e9s. Le contenu utilisateur vous sera fourni au format CSV, sauf accord contraire entre Dispatch Science et vous par \u00e9crit.<\/p>\n<p><strong>19. Divers<\/strong><br \/>\nSi une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera alors r\u00e9put\u00e9e dissociable des pr\u00e9sentes Conditions et n'affectera pas la validit\u00e9 et l'applicabilit\u00e9 des dispositions restantes. Dispatch Science peut c\u00e9der tout ou partie de ses droits en vertu des pr\u00e9sentes \u00e0 toute partie sans votre consentement. Vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der l'un de vos droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Dispatch Science, et toute tentative de cession de ce type sera nulle et inapplicable. Ces conditions constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'entente entre vous et Dispatch Science concernant votre utilisation de la plateforme, du contenu, des modules compl\u00e9mentaires et des services, et remplacent toutes les communications ant\u00e9rieures ou contemporaines, qu'elles soient \u00e9lectroniques, orales ou \u00e9crites , entre vous et Dispatch Science concernant votre utilisation. Les parties confirment qu'elles souhaitent que les pr\u00e9sentes conditions, ainsi que tout autre document relatif aux pr\u00e9sentes conditions, y compris les avis, soient et soient r\u00e9dig\u00e9s uniquement en anglais. Les parties reconnaissent avoir convenu que la pr\u00e9sente convention ainsi que tous documents, avis et proc\u00e9dures judiciaires qui pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s, donn\u00e9s ou intentionn\u00e9s \u00e0 la suite des pr\u00e9sentes ou ayant un rapport, direct ou indirect, avec la pr\u00e9sente convention soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais.<\/p>\n<p><strong>20. Questions et commentaires<\/strong><br \/>\nSi vous avez des questions concernant ces Conditions ou votre utilisation des Services, veuillez nous contacter ici\u00a0:<\/p>\n<p>Dispatch Science<br \/>\n7250 Mile-End, Suite 201<br \/>\nH2R 3A4 Canada<br \/>\n1-844-558-2011<br \/>\n<a href=\"mailto:privacy@dispatchscience.com\">privacy@dispatchscience.com<\/a><\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<div class=\"vc_empty_space\"   style=\"height: 32px\"><span class=\"vc_empty_space_inner\"><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Last Updated: January 4, 2019 Dispatch Science (\u201cDispatch Science\u201d, \u201cwe\u201d, \u201cus\u201d or \u201cour\u201d) provides the websites dispatchscience.com and dsapp.io along with the services provided by or through these websites to you, subject to these Terms of Service (\u201cTerms\u201d). 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